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Jean-Claude - Lors d'un licenciement pour faute lourde ou grave le salarié ...



....perd il ses congés payés, entre autres indemnités ?


FO - Contrairement à ce qui existait jusqu’au 02 mars 2016 , le salarié licencié pour faute

lourde ne perd plus aucun droit à indemnité compensatrice de congés payés. Celle-ci lui

est intégralement dû, y compris pour les congés acquis durant la période de référence en

cours, comme pour le salarié licencié pour faute grave. Ceci résulte d’une décision du

Conseil Constitutionnel du 02 mars 2016 (n° 2015-523 QPC).

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