Un accord d'entreprise signé entre la direction et certaines organisations syndicales permet des modifications des conditions de travail et de repos :
Voilà ce que dit l'accord :
Le repos quotidien minimal donc chacun doit bénéficier est de 11h consécutives par jour.
En application avec l'article 3131-2 du code du travail, des dérogations peuvent exister notamment en cas de surcroît exceptionnel d'activité ou par des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité de service ou par des périodes d'interventions fractionnées. Dans ce cas, après consultation auprès de tes représentants du personnel, 15 jours avant l'évènement , le repos quotidien minimal peut être ramené à 9h. le repos journalier sera alors au moins une fois de 13h dans les 15 jours qui suivent.
les collaborateurs bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaires, en principe par journées entières ou demi-journées avec obligatoirement une journée entière.
Chez FO, nous ne cautionnons cette décision de réduction du temps de repos de 11 à 9h et c'est entre autre raisons que nous n'avons souhaiter signer cet accord dit "ARTT"
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