Je suis salarié : pendant combien de jours puis-je percevoir des IJ ?

Les salariés en arrêt de travail pour accidents ou maladies non professionnels, bénéficient, sous réserve de remplir certaines conditions, d'indemnités journalières maladie (IJ) versées par la Sécurité sociale.

La durée de versement des indemnités journalières maladie est différente selon que l’assuré est en affection de longue durée (ALD) ou non.

Hors ALD, la durée de versement des indemnités journalière maladie est de 360 jours par période de 3 ans. En ALD, la durée d'indemnisation s'étend à 3 années.

SOMMAIRE :

Durée de perception des indemnités journalières maladie hors ALDDurée de perception des indemnités journalières maladie en ALD

Durée de perception des indemnités journalières maladie hors ALD

L’assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou plusieurs maladies, plus de 360 jours d’IJ par période de 3 ans.

Cette durée maximum de versement d'indemnités journalières maladie de 360 jours, ne tient pas compte :

Des 3 jours de carence retenus lors de chaque arrêtDes IJ maladie versées dans le cadre d'une ALDDes IJ pour maternité ou paternitéDes IJ pour accident du travail ou pour maladie professionnelleDes périodes indemnisées pour une affection militaire.

EXEMPLE

Thomas est salarié. Le 5 janvier 2016, suite à une chute, il s’est cassé le coccyx : 15 jours d’arrêt de travail Le 15 mars 2016, Thomas a attrapé la grippe : 12 jours d’arrêt de travail Le 25 avril 2017, suite à un accident de moto, Thomas s’est cassé la jambe : 125 jours d’arrêt de travail prolongé une fois de 61 jours Le 5 novembre 2017, Thomas a eu la varicelle : 22 jours d’arrêt de travail Le 3 juillet 2018, il s’est fait opérer de l’appendicite : 42 jours d’arrêt de travail Le 1er octobre 2018, Thomas, suite à ses problèmes de santé à répétition, est en dépression : 100 jours d’arrêt de travail

5 janvier 2014 – 4 janvier 2017 (soit 3 ans)

Total des jours d’arrêt de travail de Thomas 377 jours

Nombre d’IJ perçues 359 jours (377 jours d'arrêt–18 jours de carence) Dans cet exemple, Thomas doit supporter le délai de carence de 3 jours pour 6 arrêts

Durée de perception des indemnités journalières maladie en ALD

En cas d’arrêt de travail suite à une affection de longue durée, la durée maximale d’indemnisation journalière maladie pour un salarié est de 3 ans. 

Elle court à partir du début du premier arrêt de travail en rapport avec l'affection.  

En cas de reprise de travail effective du salarié pendant au moins 1 an, il pourra à nouveau bénéficier d’une indemnisation pour son ALD pendant 3 ans.

Pour les ALD, sont considérées comme des périodes effectives de travail, les périodes d’interruption de travail salarié liée à :

Un accident ou une maladie non professionnelle hors ALDUne autre ALDUne maternité ou une paternitéUn accident du travailUne maladie professionnelle

EXEMPLE

Marie souffre d'une tumeur maligne. Elle est en arrêt de travail du 10 janvier 2014 jusqu'au 9 janvier 2017. Elle reprend le travail le 10 janvier 2017. Elle est de nouveau arrêtée pour la même ALD, le 2 février 2018. Marie sera indemnisée en totalité pour ses deux arrêts de travail, sa reprise d’activité étant supérieure à 1 an.

Il existe une dérogation à la période effective de travail d’1 an : les assurés reconnus en ALD et ayant bénéficié de moins de 360 jours d'IJ maladie (pour cause d'ALD ou non) sur une période de 3 ans, disposent d'un reliquat. Ce reliquat de jours de paiement d'IJ pourra être utilisé pour la même ALD, au-delà de la période de 3 ans

À NOTER

Pour le calcul du reliquat sont pris en compte l’ensemble des IJ maladie c’est-à-dire les indemnités journalières maladie en ALD et hors ALD.

EXEMPLE

Pierre est en arrêt de travail suite à des troubles du rythme cardiaque du 4 janvier 2014 au 24 mai 2014 (153 jours).

Il reprend son activité puis est arrêté 6 mois après, du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017 pour une maladie hors ALD (31 jours). Pierre reprend son activité puis est à nouveau arrêté pour son ALD (troubles du rythme cardiaque) du 20 octobre 2017 au 19 décembre 2017 (61 jours).

4 janvier 2014 – 3 janvier 2017 (soit 3 ans)

Total des jours d’arrêt de travail de Pierre 245 jours (153 jours + 31 jours + 61 jours)

Nombre d’IJ perçues

239 (245 - 3 jours de carence x 2 arrêts)

Pierre dispose donc d’un reliquat d’IJ de 121 jours (360 – 239). En cas d’arrêt de travail lié à son ALD (troubles du rythme cardiaque) après le 3 janvier 2017, il peut bénéficier de son reliquat et percevoir jusqu’à 121 jours d’IJ sans reprise effective de travail d’un an..

source : https://www.previssima.fr/question-pratique/je-suis-salarie-pendant-combien-de-temps-puis-je-percevoir-des-ij.html