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Burn out: la proposition de loi rejetée

L'Assemblée nationale a rejeté aujourd'hui la proposition de loi de La France insoumise pour la reconnaissance comme maladies professionnelles de pathologies psychiques liées au burn out, via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34 et coupant court au débat sur les articles et amendements.

Premier texte de la journée réservée au groupe LFI, la proposition de loi portée par François Ruffin visait à inscrire plusieurs pathologies psychiques "relevant de l'épuisement professionnel", la dépression, l'anxiété généralisée, le stress post-traumatique, au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019. "Qui supporterait que dans notre pays des gens viennent à mourir de l'épuisement professionnel", soient "cramés par le boulot", a notamment demandé le chef de file Jean-Luc Mélenchon, tandis que le rapporteur de la proposition de loi François Ruffin a évoqué des exemples chez Lidl ou à la Caisse d'Epargne, parlant de "silicosés du cerveau".

Alors que la reconnaissance de l'épuisement comme maladie est "un parcours du combattant" pour les victimes et concerne "seuls 200 à 300 cas" par an, ce serait aux employeurs de prouver que ces pathologies ne résultent pas de l'organisation du travail, ont plaidé François Ruffin et Adrien Quatennens. Avec le texte LFI, les salariés concernés bénéficieraient notamment d'une prise en charge totale des soins et d'une rente proportionnelle au dommage. Cela pourrait concerner plus de 400.000 personnes chaque année, selon les auteurs.

L'objectif est d'arrêter de "faire payer à la collectivité" certaines pratiques managériales mais aux entreprises via la branche Accident du travail-maladie professionnelle de la Sécurité sociale, financée à 97% par les cotisations patronales, avec le principe "pollueur-payeur". Jusqu'alors, a lancé François Ruffin, "le management mortifère n'est pas sanctionné" et "jouit d'une complicité des pouvoirs publics au moins par inaction".

En l'absence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ce que les Insoumis notamment ont déploré, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a jugé "essentiel de travailler sur la qualité de vie au travail, préoccupation croissante de nos concitoyens", et insisté sur la mission de "réflexion globale sur la santé au travail" devant déboucher sur un rapport fin avril. Comme plusieurs orateurs LREM, il a jugé sur le "phénomème grave et complexe" du burn out difficile d'imputer précisément les troubles psychiques aux conditions de travail, rappelant notamment la possibilité de faire reconnaître le burn out comme maladie professionnelle hors tableau et vantant la mobilisation des partenaires sociaux" et la "vigilance de l'inspection du travail".


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