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Consultation nationale de vos CHSCT



Définition : qu'est ce qu'une consultation du CHSCT



Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoirement consulté :

  • avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail,

  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité,

  • en cas de projet d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies, si elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,

  • en cas de mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides,

  • sur les mesures prises afin de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés (notamment sur l'aménagement des postes de travail),

  • sur les documents se rattachant à sa mission (notamment sur le règlement intérieur),

  • sur toute autre question de sa compétence dont il est saisi (par l'employeur, le comité d'entreprise et les délégués du personnel).

Le CHSCT rend des avis concernant les sujets sur lesquels il est consulté.

Le CHSCT dispose d'un délai d'examen suffisant lui permettant d'exercer utilement ses attributions, en fonction de la nature et de l'importance des questions qui lui sont soumises. La durée de ce délai est fixée par accord d'entreprise ou, en l'absence de délégué syndical, par accord entre l'employeur et le CHSCT. À défaut d'accord, le délai est d'un mois (ou 2 mois en cas d'intervention d'un expert) à partir de la date :

  • à laquelle l'employeur communique au CHSCT les informations nécessaires à son examen,

  • ou à laquelle l'employeur informe le CHSCT que ces informations sont accessibles directement dans la base de données économiques et sociales (BDES).


Consultation avril - mai 2018


L'ensemble des CHSCT sont en consultations sur les projets suivant ;


1- Mise à jour du Règlement intérieur d'entreprise

2- Mise à jour de la charte informatique

3 -Annexion d'un code de déontologie

4 - Login - nouvelle solution pour la gestion des flux et de stocks en magasin


Pour cela, l'entreprise a mis à disposition des élus, une quantité importante de documents à étudier. Suite à cela les différents CHSCT émettront un avis "favorable ou défavorable" accompagné d'éléments circonstanciés expliquant leurs décisions.


Lors du CCE du mois de juin, les avis seront évoqués en réunion afin de faire évoluer ou pas les sujets de cette consultation.






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