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Information Covid-19 & Passeport vaccinal chez Leroy Merlin

🔴 Suite à la réunion téléphonique du 28 Juillet avec la direction et les Organisations Syndicales voici les dernières évolutions concernant la gestion de la crise sanitaire.


➡️ Ces éléments sont conditionnels car le texte voté par l’assemblée et le sénat doit être validé et/ou modifié par le conseil constitutionnel qui rendra son avis le 5 Aout


🔴 Ouverture des magasins


➡️ L’ensemble des mesures à date ne limite pas l’activité de l’entreprise. Tous les magasins sont autorisés à ouvrir sans restriction.


➡️ Les préfets pourront imposer le pass sanitaire selon les départements mais cela s’appliquera que sur les surfaces de ventes supérieures à 20 000 m2 (1magasin concerné). Dans l’état actuel du texte, ils n’auront pas la possibilité de descendre la surface de vente pour l’imposer aux magasins de surface inferieurs.


🔴 Absences pour se faire vacciner

➡️ Les absences pour aller se faire vacciner seront assimilées a du temps de travail et n’impacteront ni le salaire ni les compteurs TAC-TIC.


🔴 Rôle des CSE d’établissements


➡️ Il n’y aura pas de réunion extraordinaire du CSE d’établissement sauf si la préfecture impose des nouvelles restrictions.



🔴 Gestes barrières


➡️ Les gestes barrières restent bien évidemment d’actualité. Le port du masque est obligatoire pour le personnel et les clients à l’intérieur comme à l’extérieur (cour bati,amex)



🔴 Cluster ou pas cluster ?


➡️ Chaque nouveau cas est déclaré par l’établissement auprès de la médecine du travail


➡️ Cette dernière informe l’Agence Régionale de Santé (ARS)


➡️C’est l’ARS qui définit la notion de cluster et les éventuels cas contacts


🔴 Evolution de la gestion des cas contacts


➡️ Comme évoqué ce matin, les règles prévues en matière de gestion des cas contacts ont récemment évolué, et prennent désormais en compte le statut vaccinal et immunitaire des personnes. Confirmation de la Direction Générale de la Santé ce 27 juillet.


➡️ Il y a dorénavant une distinction à opérer suivant que le collaborateur dispose ou non d’un schéma vaccinal complet. Pour en savoir plus, cf le site ci-dessous :


https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/cas-contact-a-risque.html


➡️ Le principe posé pour les entreprises reste néanmoins de ne pas demander si un collaborateur est vacciné ou non de manière partielle ou complète.


➡️ Il est donc de la responsabilité de chaque collaborateur de suivre le process adapté à sa propre situation :



😷 Cas 1 : Personnes vaccinées sans immunodépression grave avec un schéma vaccinal complet (toutes les doses nécessaires)


• Faire un test antigénique en pharmacie immédiatement:


➡️ Si le test est positif, rester en isolement au moins 10 jours à partir de la date du test. Pas besoin de faire un test de contrôle pour sortir de l’isolement.


➡️ Si le test est négatif :


• Pas d’isolement


• Porter le masque à l’intérieur et à l’extérieur, même dans les lieux qui ne l’exigent plus (restaurant, musées…)


• Eviter de rencontrer des personnes vulnérables ou fragiles


• Surveiller son état : température, symptômes…


• Faire un test de contrôle à J+7 après le dernier contact à risque


• Si il est négatif, vous pourrez retirer le masque dans les lieux où il n’est plus obligatoire et reprendre prudemment votre vie sociale


• S’il est positif, restez en isolement au moins 10 jours à partir de la date du test, et surveillez l’apparition de symptômes. Il n’est pas nécessaire de faire un test de contrôle pour sortir de l’isolement.

Les personnes ayant un schéma vaccinal complet ne sont donc plus considérées comme des cas contacts à risque élevé. Elles n'ont plus l'obligation de s'isoler mais doivent toujours se tester.


😷 Cas 2: Personnes avec un schéma vaccinal incomplet ou non vaccinés


· Isolement de minimum 7 jours après le dernier contact à risque. En cas d’impossibilité de télétravailler, le collaborateur peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, sans délai de carence, pour pouvoir s’isoler en attendant le résultat du test.


· Faire un test antigénique en pharmacie immédiatement


· Si le test est positif, rester en isolement au moins 10 jours à partir de la date du test.


· Si le test est négatif, rester en isolement, et refaire un test 7 jours après le dernier contact à risque :


• S’il est négatif, possibilité de lever l’isolement ;


• S’il est positif, rester en isolement au moins 10 jours à partir de la date du test, et surveiller l’apparition de symptômes.


Le même process doit être suivi par les personnes cas contact, atteintes d’une immunodépression grave (Cf. liste définie dans l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 6 avril 2021)


🔴 Conséquences de la non présentation d'un passe sanitaire pour un salarié soumis à cette obligation (hypothèse non applicable à date au sein de l'entreprise)

➡️ Dans l’hypothèse où le salarié devrait nécessairement pour continuer à exercer son activité justifier de sa situation sanitaire (situation non applicable à date) et qu’il ne bénéficierait pas d’un schéma vaccinal complet, il lui serait rappelé la possibilité de réaliser des tests en solution alternative et/ou en accord avec l’employeur la faculté d’utiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, tel que prévu par la loi, le contrat de travail du salarié serait suspendu. La suspension du contrat se poursuivrait autant de temps que le salarié ne produirait pas le certificat requis (et tant que dure l’obligation, soit à date jusqu’au 15 novembre 2021).


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