[Infos + FAQ] Elections Professionnelles 2023 : Mode d'emploi

C'est quoi le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise

Quel est la durée du mandat

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour 4 ans. Le nombre de mandats successifs est limité à 3

Quel sont les dates des élections CSE chez LM ?

Le jeudi 16 mars pour le 1er tour et le jeudi 30 mars pour le second

Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Ces horaires sont valables pour les deux tours des élections professionnelles.

Le vote aura lieu pendant les heures de travail.

Le temps passé au vote sera considéré comme du temps de travail effectif.

Les nouveaux mandats seront actifs a partir de quelle date ?

Le mandat des nouveaux élus du Comité Social et Économique (CSE) prend effet à compter de la proclamation des résultats et à l'issue des mandats des membres de la délégation actuelle.

Je suis absent au moment de l'élection. Comment cela se passe ?

Dans chaque établissement un affichage sera effectué avant les 2 tours afin d’inviter les collaborateurs qui seront absents le jour du scrutin à se manifester auprès du RPRH ou l’assistant(e).

Afin d’établir la liste exhaustive des électeurs absents les jours de scrutin et que chacun puisse avoir la possibilité de voter s’il le souhaite, les managers devront avoir une vigilance particulière sur l’établissement des plannings et veilleront à respecter strictement les règles en terme de planification et des conditions de modifications des plannings au moment du vote.

Le jour de repos d’un collaborateur ne pourra plus être modifié passé une certaine date défini au calendrier en annexe pour le 1er et 2nd tour :

le 24/02/2023 pour le 1er tour et le 10/03/2023 pour le 2nd tour, sauf force majeure ou accord du salarié.

L’envoi des codes de vote à distance sera réalisé par une société extérieure et interviendra selon les dates prévues au calendrier annexé au présent accord le 09 mars 2023 pour le 1er tour et le 24 mars 2023 pour le 2nd tour.

Le cas échéant, en cas d’absence imprévue du salarié, le jour du scrutin, l’électeur aura la possibilité de se connecter sur le site de vote électronique via l’URL suivant :

www.leroy-merlin.webvote.fr, et pourra faire appel à l’assistance dédiée au vote électronique afin que lui soit communiqué ses codes.

Assistance dédiée :

Pour toute demande concernant le processus de vote, un service d'assistance téléphonique est disponible 24 heures sur 24 au : 02 96 50 50 50 ou, depuis l'étranger, au +33 296 50 50 50

Afin de permettre notamment aux collaborateurs exerçant leur vote à distance de prendre connaissance des professions de foi de chaque Organisation Syndicale ayant déposé une liste au 1er tour des élections professionnelles, celles-ci seront relayées sur le site de vote.

Combien y a-t-il de représentant ?

Combien d’heure de délégation ont les membres du CSE ?

Combien d’heure de délégation ont les membres du CSSCT ?

4 heures par mois

Quand les prendre ?

Quand vous voulez mais en priorité sur les heures de travail

Qui peux voter pour le 1er tour ?

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ainsi que des salariés qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

Qui peux voter pour le 2er tour ?

Meme réponse que la question précédente et ce meme si vous avez voté au 1er tour !

Qui peut se présenter au 1er tour ?

Le 1er tour des élections professionnelles est réservé à toutes les organisations syndicales

Qui peut se présenter au 2eme tour ?

Au 2nd tour du scrutin, les candidatures sont libres.

Les listes du 1er tour sont maintenues sauf si les organisations syndicales qui les ont présentées décident de les retirer

Quelle est la durée d’un mandat de membre élu au comité social et économique ?

La durée d’un mandat de membre de la délégation du personnel est de quatre ans. Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut toutefois prévoir une durée inférieure, comprise entre deux et quatre ans (art. L. 2314-32 et L. 2314-33)

Les canaux de communication

La propagande électorale (syndiquée ou non syndiquée) ne pourra donner lieu à l’utilisation des outils et matériels appartenant à l’entreprise. De la même manière, les ressources informatiques de l’entreprise (adresses mails professionnelles pour envoi et réception, Workchat, Workplace etc…) ne doivent pas être utilisées à des fins de propagande électorale.