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Point d'information sur les dernières réunions et propositions du syndicat FO

Réunion 0 de la négociation de l’accord sur le handicap du 30/05/2023


Négociation du deuxième accord (2024 à 2026) seulement 2 accords agréés donc plus d'agrément en 2027 mais objectif que d’ici là les 6% soient atteint dans l’entreprise.


Bilan 2022 :

Taux d’emploi des personnes en situation de handicap

LMF : 4,96%

Rappel de l’objectif : 5,72 en fin d’accord 2023


49 établissements ayant un taux d’emploi supérieur à 6%

24 établissements entre 4,96 et 5,99%

79 établissements ayant un taux inférieur à 4,96%


Les différents syndicats se rejoignent sur plusieurs points pour préparer les futures négociations :

· L’attention sera portée plus sur les moyens que sur les ambitions

· Une demande de data claire et précise

· Une plus grande implication des managers

· Intégrer dans l’accord la reconversion professionnelle


Prochaine réunion le 20 septembre



Point AT : - 1468 pour l’année 2022 soit un taux de fréquence à 37% nombres AT rapportés aux nombres d’heures travaillés en million heures) Prévision taux fréquence : - 2023 25% - 2024 15% - 2025 10% Il y a un fort taux de gravité de 2,1.Leroy Merlin veut le diviser par 2. Règles d’or sécurité : Le but est de prévenir nos AT les plus graves et s’aligner sur une façon commune de réagir. Renforcer l’intégration santé - sécurité : C’est un parcours d’intégration safety sur 12mois pour les nouveaux arrivants et les salariés de moins d’un an

Déploiement mai 2023. Plan action TMS : - Produits : + de 2000 ref KO ( produits de + de 25kg et des produits de + de 1M80) - Remontée info: suivi des maladies professionnelles - Merchandising & agencement : création d’un référentiel ergonomique LM - Aide à la manutention et équipement : Mise en place de nouveaux équipements, arrêter l’aide au chargement des véhicules - Echauffement pour toute prise de poste en groupe ou en individuel par vidéo - Formation & sensibilisation: Formateur PRAP en magasin (prévention des risques liés à l’activité physique) Agencement : - Audit de Racks : 1fois/an - Test et déploiement des préhenseurs pour sac enduit , ciment,… - Sécurisation des barres de retenue avec 1 cadenas - Nouveau catalogue d armoire métallique pour le stockage de gaz - Nouveau catalogue cendrier anti-feu et poubelle pour solvants inflammables - Mise en place de préhenseurs à la découpe du bois pour les 60 derniers magasins qui en sont dépourvus d’ici fin 2024 RPS (risques psycho sociaux) : - Module de Formation ,sensibilisation - L’entreprise reconnaît enfin les RPS



Rapport Négociation TAD (travail à distance) du 31/05/23


4070 accords d entreprise portant sur le télétravail signés en 2021, 10 fois plus qu en 2017.

L entreprise s engage à faire évoluer l accord portant sur le TAD permettant la mise en place d un véritable dispositif de travail délocalisé.


TAD les points essentiels :

- Flexibilité

- Double volontariat & réversibilité

- Primauté du collectif et du service client

-Confiance, autonomie, responsabilité

- Concertation et dialogue

- Engagement RSE

- Conciliation des temps de vie


TAD régulier :

- Jusqu’à 8jrs/mois (siège)

- Jusqu’à 4jrs/ mois (magasin et entrepôt)


TAD occasionnel :

- 10 fois/an


Dans tout les cas 2 jrs de présence par semaine.


Application TAD en magasin :

période du 01/01/22 au 29/08/22)

- 3,06% des employés en magasin ont utilisés au moins 1 fois le TAD soit 2,7 jours sur 8 mois

- 12,15% des AM en magasin ont utilisés 1 fois le TAD soit 3,6 jours sur 8 mois

- 14,80% des cadres en magasin ont utilisés 1 fois le TAD soit 2,7 jours sur 8 mois


Application TAD en entrepôt :

( période du 01/01/22 au 29/08/22)

-8,1% des employés en entrepôt ont utilisés 1 fois le TAD soit 2 jours sur 8 mois

-23,50% des AM en entrepôt ont utilisés 1 fois le TAD soit 6,8 jours sur 8 mois

3,8% des cadres en entrepôt ont utilisés 1 fois le TAD soit 1,8 jour sur 8 mois


Position des organisations syndicales :

CFDT : Bon accord mais pas appliqué, il ne vit pas. Proposition de 3 accords (siège, magasin, entrepôt)


CFTC : Le TAD c est pour tous et pour toutes les entités du groupe. Proposition d un accord avec listing de tous les postes éligibles


CGT : Ca n'existe pas en réalité, il faudrait qu'il en existe un pour que l on se positionne


CGC : Contre le TAD magasin et entrepôt mais pour le TAD au siège


FO : Pas favorable pour 3 accords. Proposition d'un listing des postes éligibles, pas de refus non justifié à la suite dune demande, investissement de l'entreprise pour l'aménagement des postes de travail, TAD 2 jours/semaine.



Revendications CSE CSEC et DIALOGUE SOCIAL


1 / CSE :


  • Participation des suppléants aux réunions CSE.


  • Mise en place d’un crédit d’heures de délégation pour les

  • suppléants à hauteur de 10 heures par mois.


  • Passage de 4 à 10 heures de délégation pour les membres du

  • CSSCT. Les visites de sécurité organisées avec la direction ne

  • seront pas déduites de ces 10 heures.


  • Harmonisation des moyens de diffusion des procès-verbaux

  • une fois validés.



2 / CSE CENTRAL


  • Passer le nombre de réunions à 6 par an

  • Participation des suppléants aux réunions CSE Central.

  • Envoi des documents relatifs aux réunions au moins 15 jours avant la date prévue.

  • Mise à disposition des membres du CSE Central d’une tablette afin d’

  • Eviter les impressions des documents

  • Mise en place d’un crédit d’heures de délégation pour les titulaires à

  • Hauteur de 20 heures par mois et pour les suppléants à hauteur de 10 heures par mois.

  • Le ou la secrétaire du CSEC bénéficiera de 30 heures de délégation par mois.

  • Mise en place d’un compte de fonctionnement du CSEC alimenté par les CSE d’établissements.


3 / DIALOGUE SOCIAL


  • Mise en place des Délégués Syndicaux Région (10 régions et 10 DSR)

  • Pas de cumul de régions.

  • Désignation des DSR par les Organisations Syndicales selon ses propres critères (seule l’appartenance à une Organisation Syndicale sera un prérequis).

  • 30 heures de délégations par mois pour les DSR avec possibilité de report de 15 heures

  • Au maximum et de transfert au maximum 15 heures vers un autre DSR.

  • Prise en charge de 10 déplacements et de 5 nuitées/an/DSR.

  • Prise en charge d’une réunion de section syndicale par an (déplacement +une nuit

  • d’hôtel) à hauteur de 10 participants.

  • Passage de 24 à 32 déplacements par an et de 14 à 18 nuitées pour les DSC et RS au CSEC

  • Déplacements pour assister un salarié assimilés à du temps de travail même hors planification tac-tic.


Dialogue social Réunion du 21/06/23


Réunion numéro 2


Discussion et Proposition suite réunion 0 et 1 de la direction et des OS.

Un seul et même accord. On améliore l’accord existant

Moyens de communication : Drive partagé pour DSC et RS (dates des réunions,

composition des délégations, éléments divers) qui pourront le transférer aux

membres des délégations.


Heures de délégation :

- 1 ère démarche : mise en place de bonnes pratiques notamment sur la prise d’heure

de délégation.

Plusieurs rencontres DSC et RS au CSEC qui peuvent être aussi à l’initiative des

OS.


Préparation des réunions :

- Prise en charge des frais. Avance de frais pour les DSC et RS

- Documents de préparation et de réflexion communiqué par LM entre 1 à 2

semaines avant les réunions.


Utilisation des heures de délégation :

Pas de changement par rapport à l’accord existant. Avec le nouvel outil de gestion du

temps de travail (en remplacement de Tac-Tic) se sera plus facile et fiable.

Local syndical : Même règle + 200 ETC (Effectif Temps Complet)

- Local chauffé avec table, chaises, corbeille à papier, une armoire fermant à clé

+ une imprimante couleur + scanner (hors consommable).

- Voir à y inclure une médiation.


Communication syndicale :

- Pour les panneaux, maintien des dispositions actuelles. Accord du 2/06/10 et

avenant du 26/11/2015.

- Page Workplace animer par chaque CSE (voir modalité d’application, voir

Président).

- La ou les personnes qui publieront sur la page WorkPlace du CSE signeront au nom

du CSE.

- Pour la communication des PV CSE : hébergement des PV validés (PV allégé)par

chaque CSE qui pourra le partager aux collaborateurs (drive) pour pouvoir le

consulter.

Pas de communication sur WorkPlace ou WorkChat.


Mandats nationaux :

- Reprise des modalités : pas d’évolution sur ce sujet, toujours sur demande des

intéressés.

- Dispense d’activité pour le DSC et le RS. Maintien des dispositions.

Demande de la CFDT de raccourcir le délai de prévenance.


Les moyens des OS :

- Smartphone + ordinateur pour les DSC et les RS au CSE. Restitution du matériel

en fin de mandat

- 12 à 20 déplacements pour le DSC ou RS au CSE et de 8 à 14 nuités.

+ 5 déplacements (pour DSC, RS ou DS, RSR), 50 heures max par an pour le

représentant qui ferait le déplacement et qui ne serait pas DSC ou RS au CSE.

- Audit ADEO sur la politique de déplacement. (NEO Travel).


Les représentants Région :

- Proposition 4. Les OS pronent à la majorité 8 RSR.

- Demande de ne pas avoir d’ancienneté (mandat de DS obligatoire).

Proposition LM après discussion 7 RSR. 6 déplacements par RSR moyenne 10

heures/mois (maxi 20h/mois) soit 120 heure/an. Volants pour l’ensemble de l’OS de

67 déplacements.

- Comment est-ce transférable ? Voir RETEX sur les dernières élections. Heures

RSR mutualisable ?


Gestion des mandats externes à LM :

- Conseiller du salarié, défenseur syndicale, défenseur.

Tableau de suivi, point à faire évoluer, variation selon les CPH.

- Ecrire qu’il faut inclure les autres mandats pour les objectifs.


Principe d’égalité de traitement :

- Dans le cadre de l’EDP, temps passé en réunion, en délégation, avec les mandats

qu’ils soient interne ou externe.

- Aucunes différences de traitement et de discrimination syndicale réaffirmé par LM.

- Création d’un NOUMA en collaboration avec les OS (elus et managers).


Entretien de début, suivi et fin de mandat :

- Trame de début de mandat. Il est systématiquement proposé.

- Proposition d’accompagnement selon les différents mandats (lourd, médium, léger)


A voir les dispositions pour l’accompagnement par un DSC, un RRS (Lourd, médium,

léger) :

- Offre de formation au profit des représentants du personnel :

- Formation VAE et aux élus (CSE, HSCT…)



Compte rendu de la commission protection sociale du 21 et 22 juin 202


Les données chiffrées sont arrêtées au 30/03/2023

A- Prévoyance :

Elle couvre: les périodes d’incapacité, les invalidités, les décès et rentes

Arrêt de travail: (Accident travail + accident de la vie)

- Augmentation des arrêts de travail 700 en 2021 pour 870 à fin 2022

- Accident de travail 8% Accident de la vie 92%

- Non cadres 83% Cadres 17%

- Incapacité âges maxi concernés entre 55 et 60ans 700 arrêt durée 350j

moyenne

- Invalidité 1ere catégorie 36%

2ème catégorie 64%

3ème catégorie 0%

- Non cadres 81% Cadres 19%

- Ages maxi concernés entre 55 et 60 ans 57 salariés


Accident de travail:

Survenance 2022 en forte augmentation


Montant des prises en charge +0.5M€

- Incapacité en forte hausse

- Non cadres 417 +196 de 2020 à 2022

- Cadres 87 +56 de 2020 à 2022

- Invalidité reste sable avec 500 dossiers ouvert au 31/03/2023


Résultats économique:

- Décès et rentes de 2018 à 2022 S/P=101%

- Incapacité et invalidité de 2018 à 2022 S/P=128%


Hausse du montant des provisions sur la survenance 2022 par rapport à 2021

+ 7217712€ pour un S/P=166%



B-Santé :

- Actifs assurés en hausse +6% 57134 personnes

- Assurés à l’option Confort 47% Forté 25% Fortéssimo 28%

- En portabilité +7% 757 personnes

- Retraité groupe fermé -5% 698 personnes

- Retraité nouveau décret +30% 1001 personnes


Résultats économique :

Comptes santé


En l’état actuel le compte santé est à l’équilibre; le compte prévention est à

surveiller car il y a une forte augmentation des arrêts de travail entraînant

une augmentation des provisions



Suite aux réunions zéro des négociations sur le CSE/CSEC et sur le dialogue Social, vous trouverez ci joint nos contre propositions


CSE – CSEC ET DIALOGUE SOCIAL

REVENDICATIONS FO


1 - CSE

  • Participation de 50% DES suppléants aux réunions CSE. La désignation des suppléants se fera par les OS de chaque établissements a hauteur de leur représentativité au sein de l’établissement. Les suppléants non issus de listes syndicales seront désignés par le CSE a l’issu d’un vote

  • Mise en place d’un crédit d’heures de délégation pour les suppléants à hauteur de 5heures par mois.

  • Passage de 4 à 8 heures de délégation pour les membres du CSSCT.

  • Harmonisation des moyens de diffusion des procès-verbaux une fois validés.

2 – CSE CENTRAL

  • Passer le nombre de réunions à 6 par an

  • Participation de 6 suppléants aux réunions CSE Central. La désignation des 5 premiers suppléants se fera par les OS qui ont un membre élu au CSEC le 6eme sera élu par le CSEC.

  • Envoi des documents relatifs aux réunions au moins 15 jours avant la date prévue.

  • Mise à disposition des membres du CSE Central d’une tablette afin d’éviter les impressions des documents

  • Mise en place d’un crédit d’heures de délégation pour les titulaires à hauteur de 20 heures par mois et pour les suppléants à hauteur de 10 heures par mois.

  • Le ou la secrétaire du CSEC bénéficiera de 15 heures de délégation par mois.

  • Mise en place d’un compte de fonctionnement du CSEC alimenté par les CSE d’établissements.

3 – DIALOGUE SOCIAL

  • Mise en place des Délégués Syndicaux Région (8 régions et 8 DSR)

  • Pas de cumul de régions.

  • Désignation des DSR par les Organisations Syndicales selon ses propres critères (seule l’appartenance à une Organisation Syndicale sera un prérequis).

  • 15 heures de délégations par mois pour les DSR avec possibilité de report de 15 heures au maximum et de transfert au maximum 5 heures vers un autre DSR.

  • Prise en charge de 10 déplacements et de 5 nuitées/an/DSR.

  • Prise en charge d’une réunion de section syndicale par an (déplacement +une nuit d’hôtel) à hauteur de 10 participants.

  • Passage de 24 à 32 déplacements par an et de 14 à 18 nuitées pour les DSC et RS au CSEC

  • Déplacements pour assister un salarié assimilés à du temps de travail même hors planification tac-tic.







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