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Retour du CESC Extraordinaire du 27/01/2023

🔮 1 - Information et consultation sur la procĂ©dure de recueil et de traitement des signalements faits par les lanceurs d'alerte.

Suite Ă  une Ă©volution lĂ©gislative, LM doit amener des prĂ©cisions sur le dispositif des lanceurs d’alerte, qui ont pour but de protĂ©ger un peu plus un lanceur d’alerte.


Procédure de recueil et de traitement des signalements :

- RĂ©ception du signalement

- Analyse de la recevabilité

- Traitement du signalement

- ClĂŽture du signalement


Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financiĂšre directe et de bonne foi, des informations portant sur : un crime, un dĂ©lit, une menace ou un prĂ©judice pour l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit international ou de l’Union europĂ©enne, de la loi ou du rĂšglement, une violation du Code de Conduite Éthique d’ADEO.


En 2022, il y a eu une quarantaine de signalements qui Ă  90% concernent des faits de harcĂšlement moral ou sexuel, soit 60 % harcĂšlement moral et 40 % harcĂšlement sexuel.


Il y a 4 canaux de signalement :

- Outil de signalement Whispli

- voie hiérarchique

- voie RH

- Référents


Dans les nouveautĂ©s, il y a la possibilitĂ© d’anonymat, ainsi qu’une information de l’auteur par un accusĂ© de rĂ©ception Ă©crit dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception du signalement.

Vient ensuite l’analyse de la recevabilitĂ©. Si le dossier est recevable, le signalement est traitĂ©.


ClĂŽture du signalement :

Si les allégations sont inexactes, infondées, le signalement devient sans objet.


Si les allégations sont fondées :

Il y a une information de l’auteur par Ă©crit de la fin de l’instruction et des mesures correctrices envisagĂ©es et/ou mises en Ɠuvre.


Les 3 garanties dont bĂ©nĂ©ficient l’auteur du signalement tout au long du processus sont la confidentialitĂ©, la protection de l’auteur (absence de mesure de reprĂ©sailles ou de mesures discriminatoires) et protection des donnĂ©es collectĂ©es.


âžĄïž Demande d’avis au CSEC : vote 11 favorables, 6 dĂ©favorables. ApprouvĂ© Ă  la majoritĂ©



🔮 2- Poursuite de l'information et consultation sur l'Ă©volution de la Permanence des cadres en magasin

L’évolution de la permanence des cadres a pour but d’homogĂ©nĂ©iser les pratiques au niveau national et permettre aux cadres de dĂ©buter leur permanence Ă  l’ouverture du 1er site au client (7h ou 8h) et dĂ©lĂ©guer les missions qui sortent de la permanence commerciale.

L’ouverture du magasin se fera avec un SSIAP2 formĂ© aux procĂ©dures (sociĂ©tĂ© de gardiennage), des RR animeront la MER.

Les contrats de mĂ©nages seront renĂ©gocier pour couvrir l’amplitude d’ouverture du site (6h 20h).

Il y aura un passage au CSE magasin pour une consultation.

Un support numérique de la permanence sera mis en place.

L’avis favorable de la commission de sĂ©curitĂ© sera recueilli, la permanence commence dĂšs l’ouverture du magasin principal.

Le dĂ©ploiement de l’évolution de la permanence des cadres se fera courant 2023.


âžĄïž Demande d’avis au CSEC : vote 6 favorables, 11 dĂ©favorables. DĂ©sapprouvĂ© Ă  la majoritĂ©.



🔮 3 - Information et consultation sur le projet d'ouverture anticipĂ©e des SRM et bĂąti

Le projet d'ouverture anticipĂ©e des SRM et bĂąti a pour but d’aller Ă  la conquĂȘte des artisans du bĂątiment. Pour ce faire, il faut une homogĂ©nĂ©isation des ouvertures des cours matĂ©riaux et SRM Ă  7h.


Aller Ă  la conquĂȘte des artisans du BĂątiment ouvre un marchĂ© gigantesque qui dĂ©veloppera notre chiffre d’affaire.

Les clients pro reprĂ©sentent 3% du nombre de client et 8% du chiffre d’affaire.

L’ouverture des SRM et bĂąti permettra aussi de contrer la concurrence et notamment l’arrivĂ©e de Screwfix en France.

Screwfix détient plus de 800 comptoirs en Angleterre et prévoie un développement massif en France.


Les principales attentes des pros sont des horaires adaptĂ©s Ă  leurs activitĂ©s, un gain de temps dans le parcours d’achat, des produits de qualitĂ© et en quantitĂ©.


C’est pour rĂ©pondre Ă  cette attente que Leroy Merlin doit ouvrir les SRM Ă  7h et les cours matĂ©riaux Ă  7h.


Il y aura une incidence favorable en termes de CA, de Résultat Opérationnel et de Prime de ProgrÚs.


Une information des CSE aura lieu courant février et le déploiement se fera au 1er avril.


âžĄïž Demande d’avis au CSEC : vote 13 favorables, 4 dĂ©favorables. ApprouvĂ© Ă  la majoritĂ©.

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