top of page

Retour sur les réunions 0 de la mise en place et fonctionnement du CSE et CSEC et de ...

... l’évolution du dialogue social.


🔴 FONCTIONNEMENT CSE ET CSEC


➡️ Les réunions du CSE :

La thématique « santé, sécurité, et conditions de travail » sera inscrite à l’ordre du jour de toutes les réunions ordinaires du CSE.

Bilan : La thématique « santé, sécurité, et conditions de travail » n’est pas abordée à chaque réunion, voir pour réfléchir à une autre organisation.

➡️ Le délai de convocation aux réunions :

L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du CSE, la convocation est envoyée au plus tard 5 jours avant.

Bilan : Rien n’encadre le délai d’envoi de la convocation aux réunions extraordinaires.

➡️ Composition du CSEC :

Actuellement, c’est le Directeur des Ressources Humaines qui préside l’instance et qui peut être assisté de collaborateurs de son choix. Une délégation du personnel composée de 20 sièges titulaires et 20 sièges suppléants.

Suite à l’accord du PAP, le nombre de titulaires et suppléants passe à 22.

Le CSEC se réunit au moins 3 fois par an.

Le CSEC s’appuie pour ses travaux sur sept commissions (voir pour améliorer le lien entre les commissions et le CSEC).

Prochaine réunion le 21 juin, pour nos revendications nous pouvons nous appuyer sur les moyens mis à disposition, la communication et le rôle et les responsabilités de chacun.

Des revendications ont déjà été émises, notamment sur le nombre de réunions CSEC, la durée des réunions CSEC, allouer un nombre d’heures de délégation au membre titulaire afin de pouvoir préparer les réunions CSEC (actuellement 0 heure), mise à disposition d’une tablette afin d’éviter les impressions des documents. Est-il pertinent de conserver les suppléants en CSEC ?

Vos idées seront les bienvenues.

🔴 EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

➡️ Sur la planification et suivi des réunions:

Les réunions à l’initiative de la direction du développement social sont inscrites dans un calendrier remis à chaque OS et communiqué aux ressources humaines de chaque établissement.

Bilan : certaines OS ne communiquent pas le nom des membres de leur délégation ce qui impacte la coordination avec les sites et la logistique (voyage, hotel ….)

➡️ Les temps de rencontre et partage sur les orientations de l’UES :

Deux rencontres annuelles sont organisées avec le DSC et le RSCSEC de chaque OS représentative.

➡️ Transmission des revendications :

A l’issue des réunions préparatoires, chaque OS transmet ses revendications à la direction.

Bilan : Réfléchir à un nouveau format pour les réunions préparatoires, le délai avant les négociations, l’envoi des documents.

➡️ Suivi des heures de délégations :

Chaque heure de délégation doit être formalisée dans TAC TIC .

Bilan : un suivi non homogène selon les sites, un cadrage va être mis en place sur l’information de la prise des heures de délégation.

➡️ Local syndical :

Il n’existe aucune règle uniforme. Voir pour déterminer un cadre pour l’ensemble des sites pouvant disposer d’un local syndical.

➡️ Communication relative aux ASC :

Le CSE dispose d’une boite mail afin de communiquer sur les œuvres sociales.

Bilan : Les règles sont non connues ou non respectées par de nombreux sites.

➡️ La garantie d’évolution salariale :

Salariés concernés : les représentants du personnel/syndicaux lorsqu’ils disposent, ou ont disposé au cours de leur mandat ayant pris fin le 16 mars 2023 d’un nombre d’heures de délégation supérieure ou égale à 30% de leur durée annuelle contractuelle de travail (40H de délégations mensuelles pour un temps plein). Cette revalorisation s’effectue tous les 2 ans.

Nouveautés : Les mandats externes

Intégrer les mandats de représentant du personnel ou syndical au sein de l’entreprise et les mandats de conseiller du salarié/défenseur syndical / conseiller prud’homal.


🔴 Si vous avez des revendications pouvant faire avancer le dialogue social, merci de les transmettre par mail :

➡️ SyndicatFOleroymerlin@gmail.com



➡️ Prochaine réunion le 21 juin.

148 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page